Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 06 75 03 21 81, par courrier électronique contact@argos-financeconsulting.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : ARGOS CONSULTING 20 rue d’Agen 68000 COLMAR. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s’assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit ARGOS et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer ARGOS par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à contact@argos-financeconsulting.com , reçu au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de quatorze [14] jours calendaires avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), le montant de l’inscription reste du en totalité à ARGOS FINANCE CONSULTING.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a assisté que partiellement est due en totalité.
La durée quotidienne des formations est indiquée sur le programme de chaque formation et rappelée sur la convention formation. Les lieux, adresse et horaires ainsi que tout renseignement complémentaires utiles au bon déroulement de la formation sont indiqués sur la convocation.
Pour chaque action de formation, un devis est adressé en 2 exemplaires par ARGOS au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » devra être retourné à ARGOS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre ARGOS, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, ARGOS remet une attestation de formation au Stagiaire. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, ARGOS lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
L’employeur, ou selon le cas le participant, s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de ARGOS ou des participants. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré ARGOS pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que ARGOS ne puisse être recherché ou inquiété.
ARGOS se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.
ARGOS se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
ARGOS se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants de la formation, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations ARGOS ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de ARGOS ou de ses ayants droit.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
ARGOS CONSULTING SASU, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par ARGOS au Client. ARGOS s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par ARGOS comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise ARGOS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
ARGOS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.argos-financeconsuting.com , soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement général sur la protection des données » (ou « RGDP »).
Cette politique décrit la manière dont ARGOS s’engage à collecter, utiliser et protéger vos données personnelles.
Vous pouvez exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos droits d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à: ARGOS ou par téléphone au 06 75 03 21 81.
La société ARGOS CONSULTING SASU, SIRET 844 353 888 00010, dont le siège social est situé 20 rue d’Agen 68000 COLMAR, ci-après ARGOS dispose de plusieurs départements :
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents d’ARGOS tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait qu’ARGOS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes Conditions Générales de Vente de prestations de services régissent pendant leur durée, les relations contractuelles entre ARGOS et son client dans le cadre de la réalisation de ses prestations de services.
Toutes Conventions conclues avec la société ARGOS impliquent l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente par le client. Tous courriers et/ou courriers électroniques adressés par un représentant ou un préposé de la société ARGOS sont soumis à ces conditions générales de vente.
Le fait que la société ARGOS ne mette pas en œuvre l’une ou l’autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s’en prévaloir.
Les documents constitutifs du contrat sont les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les conditions particulières à la mission. Ils expriment l’intégralité de l’accord entre les parties et se substituent à tous autres documents antérieurs éventuels émis par les parties.
En cas de contradiction entre les dispositions figurant dans ces Conditions Générales de Vente et celles figurant dans les conditions particulières de la mission, ces dernières prévalent.
La société ARGOS conseille ses clients principalement dans les domaines de la stratégique, opérationnel et financier d’entreprise.
Quelle que soit la demande du client en termes de conseil, il est entendu entre les parties que la prestation de la société ARGOS ne saurait en aucun cas constituer un « conseil juridique et/ou comptable et/ou fiscal ». Les prestations réalisées par la société ARGOS n’exonèrent pas le client de s’orienter, le cas échéant, vers un professionnel du droit. Il en ira de même s’agissant de toute problématique exigeant une expertise spécifique, notamment et sans que cette liste soit limitative, en matière d’évaluation d’actifs immobiliers, d’expertise comptable, d’audit ou de conseil environnemental, où le client devra s’attacher les services de professionnels compétents dans ces domaines.
Si la prestation réalisée par la société ARGOS vise à conseiller et proposer au client des solutions, à émettre des avis ou à mettre en œuvre des projets d’ordre économique, financier ou social, le client demeure néanmoins, à tout moment, seul maître des décisions à prendre.
La société ARGOS s’engage à :
Le client s’engage à :
Le présent contrat est souscrit pour la durée de la mission telle que définie aux conditions particulières.
La société ARGOS se réserve la possibilité de mettre fin à la mission immédiatement dans l’hypothèse où le client ne respecterait pas l’une ou l’autre des conditions générales ou particulières applicables à la mission.
Les modalités de calcul et de détermination des honoraires et des frais relatifs à la mission sont détaillées dans les conditions particulières. Les prix sont exprimés en euros et sont soumis, le cas échéant, à la TVA selon les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Le paiement des factures émises par la société ARGOS est effectué à leur réception par le client. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de signature des conditions particulières seront appliquées à compter du premier jour de retard, ainsi qu’une indemnité pour frais de recouvrement de 40 €.
En outre, en cas de retard de paiement, la société ARGOS se réserve le droit de suspendre immédiatement sa mission sans engager sa responsabilité et sans que le client ne puisse bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement d’honoraires.
En cas de circonstances imprévues amenant le client à interrompre la mission, celui-ci devra en informer la société ARGOS en respectant un préavis de 15 jours au moins. Les honoraires et frais dus au titre de cette période de préavis seront facturés au client.
La société ARGOS est soumise à une obligation de moyens au titre de l’exécution de sa mission.
Sauf hypothèse de faute lourde ou intentionnelle, la société ARGOS ne garantit pas que les prestations de services fournies au titre du contrat permettront au client d’atteindre assurément les objectifs qu’il s’est fixé, ou qu’elles empêcheront un risque, en particulier d’ordre social, de se produire.
La société ARGOS n’assume aucune responsabilité vis-à-vis du client et de tout tiers en raison d’un manquement à ses obligations, ni au titre des préjudices financiers, sociaux ou commerciaux qui pourraient résulter, notamment sans que cette liste soit exhaustive, d’un manque à gagner, d’une augmentation des frais généraux ou des coûts salariaux, de la perturbation du planning du projet, de l’échec du projet, de la perte de profit, de clientèle ou d’économies escomptées, ni au titre des autres préjudices indirects quels qu’ils soient.
Sous réserve des dispositions précédentes, si la responsabilité pécuniaire de la société ARGOS devait être retenue au titre des présentes conditions générales, elle serait strictement limitée au montant effectivement perçu par la société ARGOS pour la prestation de service en cause.
La société ARGOS précise disposer d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour la couverture, vis-à-vis de tiers, de sa responsabilité dans le cadre notamment de l’exécution du contrat avec le client.
Les parties s’engagent à une confidentialité et à une réserve réciproque. La société ARGOS pour sa part, s’engage à conserver le secret professionnel le plus strict sur tous les échanges d’informations.
Tous les renseignements, informations, envois documentaires et rédactionnels de quelque nature qu’ils soient sont communiqués au client pour son usage strictement exclusif et personnel. Il lui est expressément interdit de les délivrer ou d’en délivrer copie, à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord écrit d’ARGOS.
Si par suite d’un cas de force majeure, la société ARGOS ne peut plus fournir ses prestations, l’exécution du contrat sera suspendue pendant le temps au cours duquel la société ARGOS se trouvera dans l’impossibilité d’assurer ses obligations.
Dès que l’effet de l’empêchement dû à la force majeure viendra à cesser, les obligations du présent contrat reprendront effet pour la durée qui reste à courir au moment de la suspension.
Les parties conviennent que doivent être considérés comme cas de force majeure, à l’exclusion de tout autre évènement : les grèves, la guerre, les attentats, l’émeute, les actes de piraterie, l’incendie, le dégât des eaux et l’explosion d’engin, les catastrophes naturelles, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif, règlementaire ou judiciaire apportant des restrictions à l’exercice de l’activité de la société ARGOS, toutes perturbations du réseau de transports, téléphonique, informatique ou postal indépendantes de la volonté de la société ARGOS, et plus généralement, tout autre événement imprévisible et extérieur aux parties.
La société ARGOS indique avoir mis en place un système informatique permettant d’assurer un niveau raisonnable de sécurisation et de conservation des documents réalisés dans le cadre de la mission. Néanmoins, la société ARGOS sera définitivement déchargée de toute responsabilité dans l’éventualité d’un dysfonctionnement informatique, de la perte, ou de la destruction de la documentation et/ou d’archives datées de plus d’un an après la fin de la mission.
Chacune des parties s’engage à ne pas embaucher, directement ou indirectement tout personnel tout préposé de l’autre partie et ce pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de la prestation.
Les Conditions Générales de Vente et les conditions particulières de la mission sont régies par le droit français.
Tout litige éventuel pouvant naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de COLMAR, nonobstant toute clause contraire expressément décidée par les parties et ce, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs
Le 01/06/2022
Hervé LAMBERT
Président
ARGOS CONSULTING SASU
La société ARGOS CONSULTING SASU, SIRET 844 353 888 00010, dont le siège social est situé 20 rue d’Agen 68000 COLMAR, ci-après ARGOS dispose de plusieurs départements :
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents d’ARGOS tels que prospectus, catalogues, n’ont qu’une valeur indicative. Le fait qu’ARGOS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ARGOS propose sur la plateforme internet NEXUS accessible aux entreprises depuis l’Url https://www.nexus-log.net/ les deux services suivants : i) un service de diagnostic en ligne aux fins d’évaluer leur situation et ii) un service de mise en relation avec des consultants affiliés au réseau NEXUS.
Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les présentes conditions générales d’utilisation aura la signification suivante :
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Services peuvent être utilisés par l’Utilisateur.
Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme NEXUS-360© est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales d’utilisation, sans restrictions ni réserves.
Tout Utilisateur souhaitant accéder aux Services, est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation en cliquant sur l’onglet « CGU » figurant sur la page d’accueil du Site internet.
En accédant et en utilisant les Services, l’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés sur la Plateforme NEXUS-360© dans le respect desdites conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par ARGOS sans préavis ni obligation de motiver sa décision.
L’Utilisateur est donc invité à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales d’utilisation afin d’être informé de toute éventuelle modification.
ARGOS propose à l’Utilisateur i) d’établir un Diagnostic en ligne de l’Entreprise grâce à l’outil NEXUS-360© ii) d’être mis en relation, s’il le souhaite, avec un Consultant du Réseau NEXUS-NETWORK© afin d’être accompagné dans le redressement et la remise à niveau de son entreprise notamment par la mise en place d’actions ciblées.
6.1. Prix
6.1.1. Information
Les Services sont des services payants dont le prix est indiqué sur la page d’accueil du Site internet et exprimé en euros et toutes taxes françaises comprises.
6.1.2. Révision et promotion
Le prix des Services peut faire l’objet d’une révision par ARGOS à tout moment de manière discrétionnaire.
ARGOS se réserve, par ailleurs, le droit, à sa libre discrétion de proposer des modalités dont elle sera seule juge telles que des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
6.1.3. Facturation
Les Services font l’objet de factures qui sont communiquées à l’Utilisateur par tout moyen utile.
6.1.4. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.
Le prélèvement est mis en œuvre par le prestataire de paiement désigné sur le Site internet, qui seul conserve les coordonnées bancaires de l’Utilisateur à cette fin étant précisé que ARGOS ne conserve aucune coordonnée bancaire.
L’Utilisateur garantit à ARGOS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué.
6.1.5. Incident de paiement
L’Utilisateur est informé et accepte expressément que tout incident de paiement de tout ou partie de la somme due entraînera automatiquement la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur.
6.2. Service de diagnostic en ligne
6.2.1. Objet
ARGOS propose à l’Utilisateur d’établir un diagnostic en ligne de la situation de l’Entreprise à partir des informations qui auront été renseignées par l’Utilisateur à ARGOS sur le Questionnaire d’auto-évaluation prévu à cet effet qui sera analysé par NEXUS-360©.
6.2.2. Accès
Aux fins d’utiliser le Service de diagnostic en ligne, l’Utilisateur doit, au préalable, souscrire l’Offre NEXUS en envoyant une demande par courriel à l’adresse suivante : contact@argos-financeconsulting.com . A compter de la réception de cette demande, ARGOS transmet un courriel de réponse à l’Utilisateur incluant un lien vers la Plateforme NEXUS-360© lui permettant de valider sa commande, de procéder au règlement du Service et de s’inscrire sur la Plateforme NEXUS-360©.
L’Utilisateur doit, à ce titre, fournir, l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraine automatiquement l’ouverture d’un Compte personnel au nom de l’Utilisateur lui donnant accès à son Espace personnel auquel il peut accéder à tout moment après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage, ainsi, à ne pas utiliser d’identifiant de connexion attentatoire aux droits des tiers. Il est informé que dans le cas où l’identifiant de connexion se révélerait menaçant, vulgaire, obscène, diffamatoire, discriminatoire ou haineux, ou s’il portait atteinte à un droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou encore s’il portait atteinte à la réputation de ARGOS, ARGOS se réserverait le droit de requérir de la part de l’Utilisateur la modification immédiate de son identifiant de connexion, et en cas de refus de l’Utilisateur, de clore son Compte personnel.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que ARGOS puisse à tout moment, supprimer, un compte personnel qui serait contraire aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu’aux dispositions ci-dessus.
L’Utilisateur est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe et s’engage à informer ARGOS de toute utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant de connexion et de son mot de passe et/ou de son Compte personnel et ce, dès qu’il en a eu connaissance. Il reconnaît, à ce titre, le droit pour ARGOS de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
6.2.3. Fonctionnement
Au moyen du Questionnaire d’auto-évaluation correspondant à la nature et à l’environnement de l’Entreprise, l’Utilisateur est invité à répondre à un certain nombre de questions ciblées et personnalisées groupées en différentes catégories.
L’Utilisateur est, ensuite, invité à valider son Questionnaire d’auto-évaluation afin qu’il soit analysé par NEXUS-360© qui établit un Diagnostic accessible sur l’Espace personnel de l’Utilisateur.
6.3. Service de mise en relation
6.3.1. Objet
ARGOS propose à l’Utilisateur, sur la Plateforme NEXUS-360© , un Service de mise en relation avec des Consultants, experts dans le domaine du coaching d’entreprise, affiliés au Réseau NEXUS-NETWORK©.
6.3.2. Accès au Service
L’accès au Service de mise en relation est subordonné à la souscription de l’Offre NEXUS par l’Utilisateur et à son inscription sur la Plateforme NEXUS-360© conditionnant l’ouverture de son Espace personnel selon les mêmes conditions que celles visées à l’article 6.1.2 des présentes conditions générales d’utilisation.
6.3.3. Fonctionnement
L’Utilisateur est contacté sur son Espace personnel par le Consultant, qui aura, au préalable pris connaissance du Diagnostic de l’Entreprise afin de lui proposer un premier rendez-vous visant à approfondir le Diagnostic.
La fiche du Consultant est concomitamment mise en ligne sur l’Espace personnel de l’Utilisateur qui dispose ensuite de la liberté de répondre au Consultant et/ou de demander des informations complémentaires au Consultant.
7.1. Usage des Services
L’Utilisateur reconnaît être le dirigeant de l’entreprise dont il communique les Informations à ARGOS ou un salarié ayant eu préalablement l’autorisation écrite du représentant légal de l’entreprise de communiquer à ARGOS les Informations de l’entreprise dont il est salarié qui peuvent être confidentielles.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes à un tiers de quelque manière que ce soit.
7.2. Questionnaire(s) d’auto-évaluation
L’Utilisateur est libre de communiquer les Informations qu’il souhaite à ARGOS sur l’entreprise dont il est dirigeant et/ou salarié, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations nécessaires du représentant légal de l’Entreprise. L’Utilisateur reconnaît toutefois que le fait de ne pas répondre à l’intégralité du Questionnaire d’auto-évaluation sera susceptible d’altérer le résultat du Diagnostic et de remettre en cause sa pertinence et son acuité.
L’Utilisateur reconnaît être responsable des Informations renseignées sur le Questionnaire d’auto-évaluation, s’engage sur leur véracité et garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Informations.
L’Utilisateur reconnait, ainsi, que les Informations renseignées sont licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de ARGOS.
L’Utilisateur garantit ARGOS contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendication quelconques que ARGOS pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage, le cas échéant, à indemniser ARGOS.
L’Utilisateur s’interdit, par ailleurs, de copier et/ou de détourner à ses fins ou à celles d’un tiers le concept crée par ARGOS, les Questionnaires d’auto-évaluation, l’outil NEXUS-360© et plus généralement tout autre élément de la Plateforme NEXUS-360©.
7.3. Diagnostic
7.3.1. Mise en ligne
L’Utilisateur reconnaît, qu’en raisons de problèmes techniques, la mise en ligne du Diagnostic sur son Espace personnel de la Plateforme NEXUS-360© puisse donner lieu à certains délais.
7.3.2. Pertinence
L’Utilisateur reconnaît que le Diagnostic est établi par NEXUS-360© à partir des seules Informations qui ont été transmises par l’Utilisateur à ARGOS au moyen du Questionnaire d’auto-évaluation et qu’il n’appartient pas à ARGOS de s’enquérir d’informations complémentaires aux fins d’établir le Diagnostic.
L’Utilisateur reconnaît que le Diagnostic établi par NEXUS-360© mis en ligne sur son Espace personnel décrit la situation et les éventuelles difficultés de l’entreprise à un Instant T au regard des Informations renseignées par celui-ci.
L’Utilisateur reconnaît par ailleurs que ARGOS a fait ses meilleurs efforts aux fins de créer l’outil de diagnostic NEXUS-360© permettant de réaliser une analyse pertinente de la situation d’une entreprise sans pour autant pouvoir attester de résultats certains et absolus en raison notamment des fluctuations économiques auxquelles toute entreprise est sujette.
7.4. Consultant
7.4.1. Mise en contact
L’Utilisateur autorise ARGOS à communiquer au Consultant de son choix les coordonnées de l’Entreprise dont il est le dirigeant et ou le salarié, sous réserve d’avoir obtenu les autorisations nécessaires du représentant légal de l’Entreprise, ainsi que le Diagnostic établi par NEXUS-360©.
L’Utilisateur accepte d’être contacté par un Consultant aux fins de lui proposer un accompagnement personnalisé et des solutions adaptées à la situation de l’Entreprise en considération du Diagnostic établi par NEXUS-360©.
7.4.2. Absence d’engagement
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’est lié, au titre des présentes conditions générales d’utilisation, par aucun engagement vis-à-vis du Consultant avec lequel il rentrerait en contact et qu’il reste libre de contracter ou non avec ce dernier et ce, indépendamment de sa relation contractuelle avec ARGOS.
7.5. Comptes fantômes
L’Utilisateur s’engage à ne pas ouvrir et multiplier les comptes « fantômes » autrement dit inactifs, sur la Plateforme NEXUS-360© et reconnaît que ARGOS, à compter de la découverte de comptes de ce type, se réserve le droit de les supprimer sans délai.
8.1. Questionnaire(s) d’auto-évaluation
8.1.1. Hébergement
ARGOS informe l’Utilisateur que son Questionnaires d’auto-évaluation est hébergé sur les serveurs d’un prestataire technique auquel ARGOS sous-traite la prestation d’hébergement.
ARGOS s’engage et garantit ainsi à l’Utilisateur que ledit prestataire s’est engagé à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité du Questionnaire d’auto-évaluation et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisé.
ARGOS ainsi que son sous-traitant s’engagent à : i) ne prendre aucune copie du Questionnaire d’auto-évaluation qui leur est confié, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution des Services objet des présentes conditions générales d’utilisation, ii) ne pas utiliser les informations dont certaines sont confidentielles, mentionnées dans le Questionnaire d’auto-évaluation à des fins autres que celles spécifiées dans les présentes conditions générales d’utilisation, iii) prendre toutes les mesures permettant d’éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse du Questionnaire d’auto-évaluation.
8.1.2. Informations renseignées
ARGOS décline toute responsabilité sur la véracité des Informations renseignées par un Utilisateur au moyen du Questionnaire d’évaluation sur lesquelles ARGOS n’opère aucune vérification ou contrôle d’aucune sorte.
En sa qualité d’hébergeur de données communiquées par l’Utilisateur, ARGOS est soumise au régime de la responsabilité atténuée prévu par les articles 6.I.2 et suivants de la loi n°2004-575 du 2 juin 2004.
A ce titre, ARGOS ne peut être tenue pour responsable d’Informations manifestement illicites au sens de la réglementation en vigueur mis en ligne sur la Plateforme ARGOS au moyen du Questionnaire d’auto-évaluation sauf dans le cas où ARGOS en aurait dûment été informée par un tiers. Dans cette hypothèse, dès l’instant où ARGOS a été notifiée de telles informations et que le caractère manifestement illicite des Informations apparaît évident, ARGOS est tenue et s’engage à retirer et/ou à rendre les Informations inaccessibles dans un prompt délai en fonction de ses contraintes techniques.
ARGOS ne peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement d’un accès illicite à des Informations réputées confidentielles qui lui ont été transmises par l’Utilisateur ayant expressément déclaré être le représentant légal de l’Entreprise ou, le cas échéant, disposant d’une autorisation du représentant légal de l’Entreprise pour communiquer de telles informations.
8.2. Diagnostic
ARGOS reconnaît avoir fait ses meilleurs efforts aux fins de créer et de développer l’outil NEXUS-360© ayant pour objet d’analyser la situation de l’Entreprise avec la plus grande acuité et précision à l’instant T à partir des Informations renseignées par l’Utilisateur sans pour autant pouvoir assurer de délivrer un Diagnostic attestant de résultats certains et absolus et ce, en considération des fluctuations économiques auxquelles toute entreprise est sujette.
8.3. Consultant
ARGOS reconnaît que la mise en contact entre le Consultant et l’Utilisateur n’engage pas l’Utilisateur à conclure une quelconque relation contractuelle avec le Consultant.
8.4. Plateforme NEXUS-360©
8.4.1. Disponibilité
ARGOS fait ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Utilisateurs la Plateforme NEXUS-360© 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des cas de force majeure tel que reconnus par les tribunaux français.
ARGOS pourra, néanmoins, se trouver dans l’obligation de suspendre sans préavis et momentanément l’accès à la Plateforme NEXUS-360© en raison de problèmes techniques mais également pour des raisons de maintenance.
Par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur reconnait que la Plateforme NEXUS-360© pourra être inaccessible en raison de problèmes techniques et/ou pour des raisons de maintenance.
A ce titre, ARGOS ne garantit pas une accessibilité ininterrompue de la Plateforme NEXUS-360© et des Services y afférents.
8.4.2. Dysfonctionnement
La Plateforme NEXUS-360© est actuellement accessible aux Utilisateurs dans sa Version bêta-test.
L’Utilisateur reconnait ainsi que la Version bêta-test de la Plateforme NEXUS-360© peut présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements de la Plateforme NEXUS-360© ou des pertes de données sur la Plateforme NEXUS-360©.
L’Utilisateur reconnaît que ARGOS ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés au système d’exploitation de l’Utilisateur, des interruptions ou perturbations des Services ni des défaillances matérielles ou logicielles, tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.
ARGOS décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
9.1. Site internet et interface graphique
Le Site internet a été développé à partir d’éléments open source dont les droits d’utilisation ont été concédés à ARGOS. L’interface graphique et chacun des éléments qui la composent, qu’ils soient visuels ou sonores (tels que la marque « NEXUS-360©») sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ARGOS.
Le développement du Site internet a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part des équipes de ARGOS, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, ARGOS ne concède à l’Utilisateur aucun autre droit que celui de consulter le Site internet pour son usage strictement personnel.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site internet et/ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de ARGOS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments est mis à la disposition de l’Utilisateur qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.
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En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des obligations stipulées aux présentes conditions générales d’utilisation, ARGOS aura la faculté de mettre fin, de plein droit, sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure, à leur relation contractuelle ayant pour effet de suspendre ou clore le compte personnel de l’Utilisateur et de rendre impossible l’accès aux Services NEXUS-360 ©à cet Utilisateur.
A compter de la clôture de son Compte personnel, l’Utilisateur reconnaît que son Questionnaire d’auto-évaluation, le Diagnostic de l’Entreprise ainsi que plus généralement toutes les Informations de l’Entreprise seront supprimées par ARGOS sous réserve qu’elles n’aient pas été partagées avec d’autres tiers auquel cas elles resteront à la disposition des tiers concernés.
L’Utilisateur a la faculté de cesser à tout moment d’utiliser les Services NEXUS-360 © en procédant à la clôture de son Compte personnel.
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L’Utilisateur est soumis au respect des présentes conditions générales d’Utilisation dès son inscription sur la Plateforme ARGOS et jusqu’à la clôture de son compte personnel.
Les conditions générales d’utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des présentes conditions générales d’utilisation deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes conditions générales d’utilisation ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation.
Dans cette hypothèse, ARGOS substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisant pour les Parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige entre les Parties, ARGOS encourage l’Utilisateur à prendre dans un premier temps contact avec les équipes ARGOS afin de trouver une solution amiable. ARGOS examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives comme par exemple une médiation ou un arbitrage ou encore par la voie du droit collaboratif.
À DÉFAUT D’ACCORD ENTRE LES PARTIES DE RÉSOLUTION DU LITIGE AU MOYENS DE PROCÉDURES ALTERNATIVES, TOUTE CONTESTATION ET/OU DIFFICULTÉ D’INTERPRÉTATION OU D’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION RELÈVERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.
Le 01/06/2022
Hervé LAMBERT
Président
ARGOS CONSULTING SASU
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